Design architecture d'intérieur Belfort
Diverses formalités administratives
Maitre d'oeuvre Territoire de Belfort
Diverses formalités administratives

Assistance aux diverses formalités administratives

Nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives et les formulaires, du début du projet jusqu’à la fin des travaux. Après votre chantier, nous vous assistons pour :

  • La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DACT), aussi appelée déclaration de fin de chantier, à transmettre à la mairie de la commune si les travaux exigeaient l’obtention du permis de construire ou de la déclaration de travaux

  • L’attestation de conformité à la réglementation thermique (RT2012 / RE2020)

  • La souscription à un contrat d’assurance (assurance habitation en complément de l’assurance dommages ouvrage souscrite avant le début du chantier…)

  • Le contrôle des raccordements et du fonctionnement des réseaux (électricité, eau…)

  • L’attestation RT 2012 (réglementation thermique) jointe à la déclaration DACT

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