Design architecture d'intérieur Belfort
Application des mesures de la Loi climat

Publié le 17 Mai 2024

2023 marque la mise en application d'une des mesures phares de la loi climat , il s'agit de l'interdiction de location des logements classées G+ au DPE ( ce qui veut dire que les habitations dont la consomation exprimées en énergie finale est superieur ou égale à 450 kwh/m2/an) a compter du 1 janvier 2023 , il n'est également plus possible pour les propriétaires d'augmenter le loyer des logements classés F ou G , soit l'ensemble des biens considérés comme des passoires thermique 

« Retour aux actualités
A lire
D’autres articles avant le chantier
Design architecture d'intérieur Territoire de Belfort
Evaluation du projet
Maitre d'oeuvre Doubs
Chiffrage des travaux
Construction Doubs
Dépôt du permis de construire
Maître d'oeuvre Territoire de Belfort